Urbanisme / Environnement

CESSION TERRAIN AIRE MATHIAS

Le Conseil Municipal de Buhl, réuni le 11 juillet 2022, a validé le cahier de charges pour la cession du terrain « Mathias » propriété de la commune, sis 55 rue du Florival.

Cette vente doit permettre la réalisation d'un projet urbain dans un site remarquable.
En conséquence, le Conseil Municipal, qui sera amené à se prononcer définitivement sur la vente, accordera une attention toute particulière à la qualité environnementale des propositions qui lui seront soumises.

L'acquisition du terrain est destinée uniquement aux professionnels de l'aménagement, à l'exclusion des particuliers.

Le cahier de charges relatif à l'acquisition de ce terrain est téléchargeable ci-dessous.

NB : la date de remise des propositions d'achat est fixée au lundi 26 septembre 2022 à 12h00.

Cession terrain aire Mathias_Cahier des charges

Cahier-des-charges-Cession-terrain-aires-Mathias-62d654bdbae85.pdf
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Cession terrain aire Mathias_Annexe 1 cahier des charges

Cession-terrain-aire-Mathias-Annexe-1-cahier-des-charges-62d65501b36d1.pdf
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Cession terrain aire Mathias_Annexe 2 cahier des charges

Cession-terrain-aire-Mathias-Annexe-2-cahier-des-charges-62d6552572a33.pdf
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Consultation publique du PLPDMA

 Mettre en ligne le document sur votre site internet avec un descriptif. RDV sur la page "Réduction des déchets" du SM4 https://www.sm4.fr/reduction-dechets/reduction-dechets.htm, pour copier-coller.
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Lien site INTERNET SM4 RDV sur la page "Réduction des déchets" du

https://www.sm4.fr/reduction-dechets/reduction-dechets.htm

URBANISME NOUVEAUX HORAIRES ET RDV

A compter du lundi 13 décembre 2021, le service urbanisme est ouvert au public :

sur rendez-vous :
Le lundi et mardi après-midi de 14h00 à 16h30
Le vendredi matin de 8h30 à 11h30

sans rendez-vous :
le mercredi de 8h30à 11h30 et de 14h00 à 16h30

Pour prendre un RDV, cliquez sur : http://rdv-urbanisme.ville-buhl.fr

NB : Les dossiers d’urbanisme (Déclaration préalable, permis de construire…) peuvent être déposés dans la bannette destinée à cet effet, à l’entrée de la mairie. Ils seront récupérés régulièrement.
http://rdv-urbanisme.ville-buhl.fr/

GUIDE DE LA DECLARATION PREALABLE

GUIDE-DE-LA-DECLARATION-PREALABLE-611e2035c1ba1.pdf
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Règlement - Abri de jardin

Reglement-Abri-de-jardin-60a7c3d7ae9a9.pdf
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Guide du permis de constuire

Guide-du-permis-de-constuire-60a7c3b2455d2.pdf
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Plaquette "Construire en terrain argileux, la règlementation et les bonnes pratiques

60d57ca940130.pdf
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OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC

L'occupation du domaine public (trottoirs, places) par un commerce doit répondre à des conditions fixées par la commune. Elle nécessite une autorisation d'occupation temporaire (AOT) du domaine public, qui prend la forme d'un arrêté, et entraîne le paiement d'une redevance.
Retrouvez dans cette section l'ensemble des informations et des outils nécessaires pour effectuer une demande d'occupation temporaire du domaine public.

A noter : l'installation irrégulière d'une terrasse ou d'un étalage (absence d'AOT, non-respect des termes d'une AOT, non-paiement de la redevance, notamment) entraîne l'application d'une amende de 5ème classe:1 500 €

REGLEMENT D'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC

REGLEMENT-D-OCCUPATION-DU-DOMAINE-PUBLIC-60792d00b607b.pdf
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formulaire de demande odp

formulaire-de-demande-odp-60792e94e6933.pdf
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Grille tarifaire occupation domaine public 2022

Grille-tarifaire-occupation-domaine-public-2022-62c7d1891dd22.pdf
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PLUI : MISE A DISPOSITION DU DIAGNOSTIC

• Diagnostic socio-économique
• Etude du bâti
• Pré-diagnostic agricole.

Vous pouvez les trouver en téléchargement sur le site internet de la CCRG à l'adresse suivante

Elaboration du plan local d'urbanisme intercommunal

Lors de sa délibération du 25 octobre 2008,la CCRG a prescrit les modalités de concertation accompagnant la démarche d'élaboration du PLUI. Ainsi, un registre papier est à votre disposition à la Mairie et au siège de la CCRG aux jours et heures habituels d'ouverture.Vous pourrez y annoter vos remarques, observations, contribuer à enrechir le projet et donner votre avis.Vous trouverez plus d'informations sur la démarche PLUI sur le site de la CCRG.
(http://www.cc-guebwiller.fr/accueil/vie-pratique/plan-local-durbanisme-intercommunal/).

Zonage commune du Buhl

Zonage-commune-du-Buhl-5acf2dcdcbf9c.pdf
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Fichiers utiles

Rapport commissaire enquêteur PLU

Rapport-commissaire-enqueteur-PLU-5a30eb88d8022.pdf
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Carte PPRI

carte-PPRI-5a30eba0e1053.pdf
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Reglement PPRI

Reglement-PPRI-5a30ebc5e4611.pdf
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CONSULTATION PUBIQUE

61f7be9d1a06d.pdf
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Règlement PLU

Reglement-PLU-5a30ebed75f4c.pdf
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Complément au rapport

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Note PPRI

note-PPRI-5a30ec2ecd26f.pdf
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Orientation aménagement

Orientation-amenagement-5a30ec8fc5279.pdf
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PLAN AMENAGEMENT DEVELOPPEMENT DURABLE

PADD-texte-approuve-607d4b00c127b.pdf
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Carte de Buhl