Urbanisme / Environnement
REGLEMENTATION DES ABRIS DE JARDIN
REGLEMENTATION-DES-ABRIS-DE-JARDIN-607d4e90de3c4.pdf
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OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC
L'occupation du domaine public (trottoirs, places) par un commerce doit répondre à des conditions fixées par la commune. Elle nécessite une autorisation d'occupation temporaire (AOT) du domaine public, qui prend la forme d'un arrêté, et entraîne le paiement d'une redevance.Retrouvez dans cette section l'ensemble des informations et des outils nécessaires pour effectuer une demande d'occupation temporaire du domaine public.
A noter : l'installation irrégulière d'une terrasse ou d'un étalage (absence d'AOT, non-respect des termes d'une AOT, non-paiement de la redevance, notamment) entraîne l'application d'une amende de 5ème classe:1 500 €
REGLEMENT D'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC
REGLEMENT-D-OCCUPATION-DU-DOMAINE-PUBLIC-60792d00b607b.pdf
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formulaire de demande odp
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Grille des tarifs ODP
Grille-des-tarifs-ODP-60792f00b3b4e.pdf
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PLUI : MISE A DISPOSITION DU DIAGNOSTIC
• Diagnostic socio-économique• Etude du bâti
• Pré-diagnostic agricole.
Vous pouvez les trouver en téléchargement sur le site internet de la CCRG à l'adresse suivante
PLUI - mise à disposition du diagnostic
http://www.cc-guebwiller.fr/accueil/vie-..al/les-documents-du-plui/
Elaboration du plan local d'urbanisme intercommunal
Lors de sa délibération du 25 octobre 2008,la CCRG a prescrit les modalités de concertation accompagnant la démarche d'élaboration du PLUI. Ainsi, un registre papier est à votre disposition à la Mairie et au siège de la CCRG aux jours et heures habituels d'ouverture.Vous pourrez y annoter vos remarques, observations, contribuer à enrechir le projet et donner votre avis.Vous trouverez plus d'informations sur la démarche PLUI sur le site de la CCRG.(http://www.cc-guebwiller.fr/accueil/vie-pratique/plan-local-durbanisme-intercommunal/).
Zonage commune du Buhl
Zonage-commune-du-Buhl-5acf2dcdcbf9c.pdf
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Enquêtes publiques dématérialisées :
Consulter les avis d'enquêtes publiques de la mairie de BuhlFichiers utiles
Rapport commissaire enquêteur PLU
Rapport-commissaire-enqueteur-PLU-5a30eb88d8022.pdf
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Carte PPRI
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Reglement PPRI
Reglement-PPRI-5a30ebc5e4611.pdf
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Règlement PLU
Reglement-PLU-5a30ebed75f4c.pdf
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Complément au rapport
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Note PPRI
note-PPRI-5a30ec2ecd26f.pdf
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Orientation aménagement
Orientation-amenagement-5a30ec8fc5279.pdf
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PLAN AMENAGEMENT DEVELOPPEMENT DURABLE
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