Urbanisme / Environnement
CESSION TERRAIN AIRE MATHIAS
Le Conseil Municipal de Buhl, réuni le 11 juillet 2022, a validé le cahier de charges pour la cession du terrain « Mathias » propriété de la commune, sis 55 rue du Florival.
Cette vente doit permettre la réalisation d'un projet urbain dans un site remarquable.
En conséquence, le Conseil Municipal, qui sera amené à se prononcer définitivement sur la vente, accordera une attention toute particulière à la qualité environnementale des propositions qui lui seront soumises.
L'acquisition du terrain est destinée uniquement aux professionnels de l'aménagement, à l'exclusion des particuliers.
Le cahier de charges relatif à l'acquisition de ce terrain est téléchargeable ci-dessous.
NB : la date de remise des propositions d'achat est fixée au lundi 26 septembre 2022 à 12h00.
Cession terrain aire Mathias_Cahier des charges
Cahier-des-charges-Cession-terrain-aires-Mathias-62d654bdbae85.pdf
Fichier : 86,0 Ko
Télécharger
Cession terrain aire Mathias_Annexe 1 cahier des charges
Cession-terrain-aire-Mathias-Annexe-1-cahier-des-charges-62d65501b36d1.pdf
Fichier : 1,6 Mo
Télécharger
Cession terrain aire Mathias_Annexe 2 cahier des charges
Cession-terrain-aire-Mathias-Annexe-2-cahier-des-charges-62d6552572a33.pdf
Fichier : 281,8 Ko
Télécharger
Consultation publique du PLPDMA
Mettre en ligne le document sur votre site internet avec un descriptif. RDV sur la page "Réduction des déchets" du SM4 https://www.sm4.fr/reduction-dechets/reduction-dechets.htm, pour copier-coller. Partager la publication Facebook suivante Facebook ;
Lien site INTERNET SM4 RDV sur la page "Réduction des déchets" du
URBANISME NOUVEAUX HORAIRES ET RDV
A compter du lundi 13 décembre 2021, le service urbanisme est ouvert au public :
sur rendez-vous :
Le lundi et mardi après-midi de 14h00 à 16h30
Le vendredi matin de 8h30 à 11h30
sans rendez-vous :
le mercredi de 8h30à 11h30 et de 14h00 à 16h30
Pour prendre un RDV, cliquez sur : http://rdv-urbanisme.ville-buhl.fr
NB : Les dossiers d’urbanisme (Déclaration préalable, permis de construire…) peuvent être déposés dans la bannette destinée à cet effet, à l’entrée de la mairie. Ils seront récupérés régulièrement.
http://rdv-urbanisme.ville-buhl.fr/
GUIDE DE LA DECLARATION PREALABLE
GUIDE-DE-LA-DECLARATION-PREALABLE-611e2035c1ba1.pdf
Fichier : 4,4 Mo
Télécharger
CERFA Déclaration préalable
Règlement - Abri de jardin
Reglement-Abri-de-jardin-60a7c3d7ae9a9.pdf
Fichier : 474,3 Ko
Télécharger
Guide du permis de constuire
Guide-du-permis-de-constuire-60a7c3b2455d2.pdf
Fichier : 3,5 Mo
Télécharger
CERFA Permis de construire
Plaquette "Construire en terrain argileux, la règlementation et les bonnes pratiques
60d57ca940130.pdf
Fichier : 5,1 Mo
Télécharger
OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC
L'occupation du domaine public (trottoirs, places) par un commerce doit répondre à des conditions fixées par la commune. Elle nécessite une autorisation d'occupation temporaire (AOT) du domaine public, qui prend la forme d'un arrêté, et entraîne le paiement d'une redevance.Retrouvez dans cette section l'ensemble des informations et des outils nécessaires pour effectuer une demande d'occupation temporaire du domaine public.
A noter : l'installation irrégulière d'une terrasse ou d'un étalage (absence d'AOT, non-respect des termes d'une AOT, non-paiement de la redevance, notamment) entraîne l'application d'une amende de 5ème classe:1 500 €
REGLEMENT D'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC
REGLEMENT-D-OCCUPATION-DU-DOMAINE-PUBLIC-60792d00b607b.pdf
Fichier : 1,5 Mo
Télécharger
formulaire de demande odp
formulaire-de-demande-odp-60792e94e6933.pdf
Fichier : 499,6 Ko
Télécharger
Grille tarifaire occupation domaine public 2022
Grille-tarifaire-occupation-domaine-public-2022-62c7d1891dd22.pdf
Fichier : 53,0 Ko
Télécharger
PLUI : MISE A DISPOSITION DU DIAGNOSTIC
• Etude du bâti
• Pré-diagnostic agricole.
Vous pouvez les trouver en téléchargement sur le site internet de la CCRG à l'adresse suivante
PLUI - mise à disposition du diagnostic
http://www.cc-guebwiller.fr/accueil/vie-..al/les-documents-du-plui/
Elaboration du plan local d'urbanisme intercommunal
Lors de sa délibération du 25 octobre 2008,la CCRG a prescrit les modalités de concertation accompagnant la démarche d'élaboration du PLUI. Ainsi, un registre papier est à votre disposition à la Mairie et au siège de la CCRG aux jours et heures habituels d'ouverture.Vous pourrez y annoter vos remarques, observations, contribuer à enrechir le projet et donner votre avis.Vous trouverez plus d'informations sur la démarche PLUI sur le site de la CCRG.(http://www.cc-guebwiller.fr/accueil/vie-pratique/plan-local-durbanisme-intercommunal/).
Zonage commune du Buhl
Zonage-commune-du-Buhl-5acf2dcdcbf9c.pdf
Fichier : 12,3 Mo
Télécharger
Enquêtes publiques dématérialisées :
Consulter les avis d'enquêtes publiques de la mairie de BuhlFichiers utiles
Rapport commissaire enquêteur PLU
Rapport-commissaire-enqueteur-PLU-5a30eb88d8022.pdf
Fichier : 5,0 Mo
Télécharger
Carte PPRI
carte-PPRI-5a30eba0e1053.pdf
Fichier : 702,4 Ko
Télécharger
Reglement PPRI
Reglement-PPRI-5a30ebc5e4611.pdf
Fichier : 1,2 Mo
Télécharger
CONSULTATION PUBIQUE
61f7be9d1a06d.pdf
Fichier : 2,1 Mo
Télécharger
Règlement PLU
Reglement-PLU-5a30ebed75f4c.pdf
Fichier : 2,5 Mo
Télécharger
Complément au rapport
Complement-au-rapport-5a30ec11b8eef.pdf
Fichier : 740,3 Ko
Télécharger
Note PPRI
note-PPRI-5a30ec2ecd26f.pdf
Fichier : 80,3 Ko
Télécharger
Orientation aménagement
Orientation-amenagement-5a30ec8fc5279.pdf
Fichier : 6,7 Mo
Télécharger
PLAN AMENAGEMENT DEVELOPPEMENT DURABLE
PADD-texte-approuve-607d4b00c127b.pdf
Fichier : 8,6 Mo
Télécharger