Diagnostics Trame verte et bleue et PLUi

Mardi 26 mai 2026

Dans le cadre des travaux de la Trame Verte et Bleue (TVB) et de l'inventaire des zones humides au sein du Plan Local d'Urbanisme intercommunal (PLUi), les bureaux d'études respectivement titulaires de ces marchés devront pénétrer sur des propriétés privées afin de réaliser des relevés faunistiques, floristiques et accessoirement de sols.

À ce titre, la préfecture du Haut-Rhin a été sollicitée afin de fournir à la CCRG un arrêté autorisant les titulaires des marchés à intervenir sur les terrains des 19 communes membres durant une période de 2 ans.

Voici l'essentiel à retenir :
🛑 De quoi s'agit-il ? Des bureaux d'études spécialisés doivent réaliser des relevés de la faune, de la flore et des sols pour mieux protéger notre biodiversité.
🗺️ Zones concernées : Il s'agit exclusivement de terrains agricoles, forestiers ou naturels.
🏡 En milieu urbain : L'accès aux propriétés privées en ville sera très exceptionnel. Cela concernera uniquement les "dents creuses" (terrains non bâtis entourés de constructions) d'une surface minimale de 5 000 m², identifiées dans le projet de PLUi.
📜 L'arrêté préfectoral du 13 mai 2026, autorise officiellement ces professionnels à pénétrer sur les propriétés privées concernées, et ce pour une période de 2 ans sur les 19 communes de la CCRG.

Télécharger le PDF : diagnostocs-trame-verte-et-bleue-et-plui.pdf (1,9 Mo)